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1. Parties au contrat de vente
Le contrat de vente est conclu directement entre l'Acheteur et le Vendeur. DILZ SARL intervient en qualité d'intermédiaire de confiance facilitant la mise en relation et le traitement des paiements.
- Acheteur : toute personne physique ou morale passant une commande sur DILZ ;
- Vendeur : tout commerçant, artisan ou entrepreneur validé par DILZ et proposant des produits sur la plateforme ;
- DILZ : plateforme intermédiaire percevant une commission sur les ventes.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible par les vendeurs. DILZ ne peut garantir l'exactitude de chaque description mais veille à la qualité des fiches produits.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après passation de commande, l'acheteur sera notifié dans les 24 heures et remboursé intégralement.
Les prix sont exprimés en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises (TTC), conformément aux règles de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale).
3. Processus de commande
- L'acheteur sélectionne les produits et les ajoute à son panier ;
- Il vérifie sa commande et renseigne son adresse de livraison ;
- Il choisit son mode de paiement ;
- Il valide définitivement sa commande en cliquant sur « Confirmer la commande » ;
- Un email de confirmation de commande est envoyé automatiquement ;
- La commande est transmise au vendeur concerné pour traitement.
Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV.
4. Prix et TVA
Les prix affichés incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) camerounaise au taux de 19,25 % applicable aux transactions commerciales, conformément au Code Général des Impôts du Cameroun.
Les frais de livraison sont calculés séparément et affichés lors de la validation du panier. Ils varient selon le vendeur et la zone de livraison.
5. Modes de paiement
DILZ propose les modes de paiement suivants, adaptés au contexte camerounais :
Paiement à la livraison
Payez en espèces au moment de la réception de votre colis. Disponible dans les principales villes du Cameroun.
Mobile Money
MTN Mobile Money et Orange Money. Paiement sécurisé depuis votre téléphone. Transfert instantané au vendeur après livraison confirmée.
Paiement par carte
Cartes bancaires Visa, Mastercard et cartes UBA/Ecobank via notre partenaire de paiement sécurisé.
5.1 Split de paiement et redistribution
Pour les paiements virtuels (Mobile Money, carte), DILZ applique un split automatique : la commission DILZ est déduite avant le versement au vendeur. Le solde est transféré au vendeur dans un délai de 48 à 72 heures après confirmation de livraison.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
La livraison est disponible dans toutes les régions du Cameroun. Chaque vendeur définit ses propres zones de livraison, délais et tarifs depuis son tableau de bord.
6.2 Délais indicatifs
| Zone | Délai estimé |
|---|---|
| Douala / Yaoundé (intra-ville) | 24 – 48 heures |
| Autres grandes villes | 2 – 5 jours ouvrés |
| Zones rurales et villes secondaires | 5 – 10 jours ouvrés |
Ces délais sont indicatifs. Ils peuvent être prolongés en cas de force majeure (intempéries, grèves, événements exceptionnels).
6.3 Responsabilité à la livraison
Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré à l'acheteur au moment de la livraison. L'acheteur doit vérifier l'état du colis à réception et émettre toute réserve auprès du livreur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux bonnes pratiques du commerce électronique et aux usages du marché camerounais :
- L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception pour signaler un problème (produit non conforme, endommagé, différent de la description) ;
- Le retour doit être effectué dans l'état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine ;
- Les frais de retour sont à la charge du vendeur en cas de produit non conforme, et à la charge de l'acheteur en cas de changement d'avis ;
- Le remboursement intervient dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
Note : Certains produits ne peuvent être retournés (produits alimentaires, produits d'hygiène ouverts, articles personnalisés). La liste est précisée sur la fiche produit.
8. Garanties
Tous les produits vendus sur DILZ bénéficient :
- De la garantie légale de conformité : le vendeur est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance ;
- De la garantie contre les vices cachés : l'acheteur peut agir en garantie si un vice caché rend le produit impropre à son usage.
Les durées de garantie commerciale (le cas échéant) sont précisées sur la fiche de chaque produit.
9. Litiges et médiation
En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, DILZ propose un service de médiation interne accessible depuis le tableau de bord de l'acheteur. DILZ s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés.
À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis à la compétence des tribunaux de Douala, Cameroun. Conformément à l'article 13 de la Loi n° 2010/021, les parties peuvent également recourir à l'arbitrage selon les règles de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA.
10. Force majeure
DILZ et les vendeurs ne sauraient être tenus responsables de tout retard ou inexécution dû à des événements de force majeure tels que : catastrophes naturelles, épidémies, grèves, panne de réseau, décisions gouvernementales.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. Elles intègrent les dispositions pertinentes :
- Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 sur le commerce électronique ;
- Acte Uniforme OHADA sur le Droit Commercial Général ;
- Code Civil camerounais (articles relatifs à la vente).
12. Contact service client
Email : support@dilzcm.com
WhatsApp : +237 6XX XX XX XX
Horaires : Lundi – Samedi, 8h – 18h (GMT+1)