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1. Identification de l'exploitant
La plateforme DILZ est exploitée par DILZ SARL, société de droit camerounais, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Douala, dont le siège social est situé à Douala, Cameroun.
- Email de contact : contact@dilzcm.com
- Responsable de la publication : Giovani Dassi
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme de commerce électronique DILZ, accessible à l'adresse www.dilzcm.com. DILZ est une marketplace multi-vendeurs permettant la mise en relation entre acheteurs et vendeurs au Cameroun et dans la sous-région Afrique Centrale.
Conformément à la Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun, la plateforme respecte les obligations légales applicables aux prestataires de services en ligne.
3. Accès à la plateforme
L'accès à DILZ est libre pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. La création d'un compte est nécessaire pour effectuer des achats ou vendre des produits. L'utilisateur garantit que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour.
DILZ se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
4. Inscription et compte utilisateur
Pour s'inscrire, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou, le cas échéant, être dûment autorisé par son représentant légal. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous son compte.
Toute utilisation frauduleuse du compte sera signalée aux autorités compétentes, notamment la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE) ou les services de cybersécurité camerounais.
5. Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à ne pas :
- Publier des contenus illicites, offensants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou contraires aux lois camerounaises et internationales ;
- Tenter de pirater, perturber ou altérer le fonctionnement de la plateforme ;
- Vendre des produits contrefaits, dangereux ou prohibés par la loi camerounaise ;
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
6. Rôle de DILZ en tant qu'intermédiaire
DILZ agit en qualité d'intermédiaire de commerce électronique entre les vendeurs et les acheteurs. À ce titre :
- DILZ n'est pas vendeur direct des produits listés par les vendeurs indépendants ;
- DILZ vérifie et valide les vendeurs avant leur mise en ligne, mais ne peut garantir l'exactitude de toutes les informations publiées par les vendeurs ;
- Les transactions sont conclues directement entre l'acheteur et le vendeur, DILZ facilitant le processus de paiement.
7. Commission et rémunération
DILZ prélève une commission fixe sur chaque transaction réalisée via la plateforme. Le taux de commission en vigueur est affiché dans la section Paramètres de l'administration et communiqué aux vendeurs lors de leur inscription.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme (logo, textes, images, interface graphique, code source) sont la propriété exclusive de DILZ et sont protégés par le droit camerounais de la propriété intellectuelle, notamment la Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
9. Limitation de responsabilité
DILZ met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de sa plateforme, mais ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages causés par une interruption ou une défaillance technique ;
- Des litiges entre acheteurs et vendeurs ;
- Des contenus publiés par des vendeurs tiers ;
- Des pertes financières résultant d'une utilisation frauduleuse par un tiers.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Douala, Cameroun.
DILZ adhère également aux principes directeurs de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) applicables au commerce électronique.
11. Modification des CGU
DILZ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
Email : legal@dilzcm.com
Adresse : DILZ SARL, Douala, Cameroun